Conditions Générales de Vente
Toutes les demandes de réservation faites avec la société Burgundy’s Driver in France conduit l'acceptation de ces conditions générales de vente.
Prix
Tous nos prix sont des prix au forfait, c’est la raison pour laquelle nous travaillons avec une offre de prix pour chacun de nos services.
Ils sont calculés et payables en Euros (€) et toutes taxes comprises. Ils comprennent 10% de TVA pour les passagers et leurs bagages, 20% pour tout autre service.
Le temps et le kilométrage sont déterminés à partir de l’adresse du siège de la société.
Les trajets non précisés dans le programme, le dépassement des horaires ou du kilométrage prévus pour un service entrainera une facturation supplémentaire.
Nos prix ne comprennent pas les frais de stationnement, les repas du chauffeur et son hébergement, les frais d'entrée et l'accès aux sites, les dégustations, les frais d'organisation ou tout autre service non mentionné dans le devis sauf en cas de mention “inclus dans le devis”.
RESERVATIONS ET EXCLUSION
Pour réserver un service, un acompte de 50% est demandé. Il doit être reçu à la réservation lorsque le devis est confirmé. Si la confirmation est à moins de 14 jours du service, la somme totale est à régler.
Le programme et horaires doivent être confirmés 72 heures avant la date de service. Toutes modifications entrainera une révision du tarif.
Les réservations annulées par le client ou le commanditaire dans les 14 jours calendaire avant la date du service entraîne la perte de l’acompte comme une somme forfaitaire et irréductible.
Les réservations annulées par le client ou le commanditaire à moins de 7 jours calendaire avant la date du service résulte d’une facture payable en totalité.
PAIEMENT
Tous nos services sont payables par virement bancaire, espèces ou carte de crédit.
Tous les frais de virement bancaire et autres frais encourus pour la remise de paiement (y compris les frais bancaires intermédiaires et correspondants) sont payables par le client. La société se réserve le droit de facturer le client pour les frais bancaires engendrés par son règlement.
Le contrat pour le service est établi entre l'entreprise et le client, et le paiement de l'entreprise ne dépend pas de l'examen, l'approbation ou le paiement d'un tiers.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Dans le cas de non-paiement aux dates d'échéance, la société se réserve le droit d'annuler de plein droit, sans préavis toute commande réservée.
CRÉDIT
La société ne doit pas accepter de nouvelles prestations du client avant d'avoir reçu le paiement intégral des contrats précédents.
ASSURANCE
Les passagers transportés sont assurés pour leurs bagages.
Il est interdit de fumer dans les véhicules. Tout dommage au véhicule seront à la charge du client.
A la fin du service, les clients doivent s’assurer de ne rien avoir oublié dans le véhicule. La société ne serait pas tenue responsable de toute perte ou de vol.
RÉCLAMATIONS
Dans le cas où le client ne serait pas entièrement satisfait du service de Burgundy’s Driver in France, la notification des problèmes rencontrés doit être reçu au plus tard 8 jours après la date du service, aucune réclamation ne sera considérée après cette date.
ÉVÉNEMENTS IMPRÉVUES
Burgundy’s Driver in France est tenu de transporter les passagers avec un minimum de confort requis jusqu'à la destination indiquée sur la confirmation de commande.
Cependant, les faits indépendant de notre volonté peuvent nous empêcher d’accomplir nos responsabilités comme:
Accidents de la route créant des retards; accidents de la route bloquant le trafic; conditions météorologiques extrêmes; contrôle des forces de l’ordre; le vandalisme et le terrorisme; embouteillages imprévus; grèves et/ou manifestations bloquant la route; les problèmes causés par les autres passagers ...
Burgundy’s Driver in France ne serait tenu pour responsable d'aucun de ces événements.
CONFIDENTIALITÉ
La société s’engage à traiter toute information acquise dans le service comme un secret professionnel et ne doit jamais divulguer ces informations à des tiers.
ACCEPTATION
Tous les services commandés par le client implique l'acceptation complète de ces conditions générales de vente. Aucun autre terme de service ne sont en vigueur qu'après avoir été approuvé par écrit par la société.
